Dernière mise à jour : Mai 2025
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1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site www.mass-in.com, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles s'appliquent à toutes les pages et services proposés sur le site, à l'exception des services soumis à des conditions particulières.
2. Accès au site
Le site www.mass-in.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. Tous les frais liés à l'accès au site (connexion internet, matériel informatique) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.
Mass'in se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité, sans préavis ni indemnité.
L'Utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans ou, s'il est mineur, disposer de l'autorisation de son représentant légal pour utiliser le site et ses services.
3. Création de compte
3.1 Inscription
Certaines fonctionnalités du site (suivi de commande, gestion de devis, historique d'achat) nécessitent la création d'un compte personnel. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (identifiant et mot de passe). Toute utilisation du compte est réputée effectuée par l'Utilisateur lui-même.
3.2 Sécurité du compte
En cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de ses identifiants, l'Utilisateur doit en informer Mass'in dans les meilleurs délais à l'adresse contact@mass-in.com. Mass'in ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'un accès non autorisé au compte de l'Utilisateur.
4. Utilisation du site
4.1 Utilisation autorisée
L'Utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois et réglementations en vigueur à Madagascar et aux présentes CGU, à des fins strictement personnelles et non commerciales. L'Utilisateur est autorisé à consulter les pages du site, à rechercher des produits, à créer un compte, à passer des commandes et à contacter le service client dans les conditions prévues par les présentes CGU.
4.2 Comportements interdits
Il est strictement interdit à l'Utilisateur de :
- Utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public
- Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de Mass'in
- Publier ou transmettre des contenus illégaux, diffamatoires, obscènes ou portant atteinte aux droits de tiers
- Utiliser des robots, scripts ou tout autre moyen automatisé pour accéder ou scraper le site
- Reproduire ou copier tout ou partie du site sans autorisation préalable et écrite de Mass'in
5. Contenu du site
Mass'in s'efforce de maintenir les informations publiées sur le site (descriptions de produits, prix, disponibilités) aussi précises et à jour que possible. Toutefois, Mass'in ne guarantees pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de ces informations.
Les visuels des produits présentés sur le site sont fournis à titre illustratif et peuvent différer légèrement des produits réels. En cas de doute, l'Utilisateur est invité à contacter notre service client avant toute commande.
Les prix affichés sur le site sont indiqués en Ariary Malgache (MGA) et sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, sans préavis, dans la limite des commandes déjà validées.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site www.mass-in.com (textes, images, logos, charte graphique, structure) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Mass'in Madagascar ou font l'objet de licences d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et peut faire l'objet de poursuites judiciaires.
7. Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du site et des informations qu'il y publie ou transmet. Il s'engage à indemniser Mass'in de tout préjudice, direct ou indirect, résultant de son utilisation du site en violation des présentes CGU ou des lois et réglementations applicables.
8. Responsabilité de Mass'in
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- Des interruptions ou dysfonctionnements du site liés à des événements hors de son contrôle (force majeure, panne réseau, etc.)
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9. Données personnelles et cookies
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site. L'utilisation de cookies est encadrée par cette même politique. En naviguant sur notre site, vous consentez à l'utilisation de cookies dans les conditions décrites dans notre Politique de Confidentialité.
10. Modifications des CGU
Mass'in se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page. La poursuite de l'utilisation du site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit malgache. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Madagascar seront seuls compétents.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
- E-mail : contact@mass-in.com
- Téléphone : 032.03.100.00 | 033.50.100.00 | 034.75.100.00
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